L’Union européenne s’engage à soutenir la production de panneaux solaires « made in Europe » ! Peu après la présentation du Pacte solaire dévoilé par Bruno Le Maire et Roland Lescure le 5 avril 2024, la Charte solaire européenne vient renforcer ce dispositif. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Comment se distingue-t-elle du Pacte solaire et quelles mesures complémentaires apporte-t-elle ? KparK Énergies vous présente les grandes orientations de l’Europe en faveur de l’électricité photovoltaïque.
Qu’est-ce que la Charte solaire européenne ?
La Charte solaire européenne (ESC) est un plan d’action stratégique destiné à réindustrialiser la production de panneaux solaires photovoltaïques en Europe. Cette initiative vise en effet à renforcer la compétitivité de l’industrie solaire européenne pour lui permettre de faire face à la forte concurrence mondiale, notamment celle des pays asiatiques. En parallèle, elle garantit que les panneaux solaires fabriqués en Europe respectent des normes de qualité rigoureuses, tout en favorisant la création d’emplois locaux et en réduisant la dépendance vis-à-vis des importations.
Bon à savoir
Les pompes à chaleur bénéficient aussi du soutien de l’État. Dès le 1er janvier 2025, seules les PAC made in Europe seront éligibles aux aides financières à la rénovation.
Qui sont les États européens signataires de la charte solaire ?
La Charte solaire a été signée le 15 avril 2024 à Bruxelles par la Commission européenne et 23 États membres, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
Elle a également reçu l’approbation d’une centaine d’industriels, y compris des fabricants de panneaux solaires, des développeurs de projets photovoltaïques et des associations professionnelles telles que SolarPower Europe et le Conseil européen de fabrication solaire (ESMC).
Pacte solaire ou Charte solaire : quelles différences ?
La Charte solaire est une déclinaison plus large du Pacte solaire, également connu sous le nom de « Pacte de solidarité industrielle photovoltaïque ». Pour en comprendre toutes les subtilités et les différences, il vous suffit de consulter le tableau ci-après(1).
| Critères | Charte solaire | Pacte solaire |
| Portée | Européenne | Nationale (France) |
| Parties prenantes | 23 États membres de l’Union européenne, accompagnés d’une centaine d’entreprises et d’acteurs de l’industrie photovoltaïque | Principalement des acteurs français : État, collectivités, investisseurs, entreprises industrielles (Carbon, Holosolis, Voltec, etc.), grands acheteurs (SNCF, Boralex, TSE, Lidl, etc.) et syndicats (SER et Enerplan) |
| Objectif principal | Renforcer la compétitivité de l’industrie solaire européenne | Accroître l’indépendance de la France grâce au développement de la filière photovoltaïque |
| Mesures clés |
Relocaliser la production de panneaux solaires en Europe Promouvoir des normes de qualité élevées Appliquer les mesures du Règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act - NZIA) : 40 % des panneaux solaires européens produits en Europe d’ici 2030 Faciliter l’accès aux fonds de financement européens (FFR, Fonds d’innovation, Fonds de modernisation, etc.) |
Multiplier par 10 la puissance photovoltaïque en France d’ici 2050 pour atteindre 100 GW Mettre en œuvre les directives du Net Zero Industry Act (NZIA) Réduire la dépendance aux importations de panneaux solaires Produire en Europe au moins 3,5 GW de silicium, 5 à 10 GW de lingots et wafers, 5 à 10 GW de cellules, 3 à 5 GW de verre solaire, 3 GW d’onduleurs d’ici 2030 Mettre en place un InduScore* pour classer les panneaux solaires « Made in Europe », à partir de 2025 Créer 60 000 emplois directs et indirects d’ici 2027 |
* Inspiré du NutriScore, l’induScore est un système qui classe les panneaux solaires photovoltaïques en fonction du nombre d’étapes de production réalisées sur le sol européen.
- InduScore A : 4 étapes industrielles réalisées dans l’EEE (Espace économique européen).
- InduScore B : 3 étapes industrielles réalisées dans l’EEE.
- InduScore C : 2 étapes industrielles réalisées dans l’EEE.
- InduScore D : 1 étape industrielle réalisée dans l’EEE.
- InduScore E : aucune étape industrielle réalisée dans l’EEE.
Pourquoi une Charte solaire en France et en Europe ?
Face aux défis climatiques actuels, la Charte solaire s’impose comme une solution clé. Elle répond à des contextes variés, qu’ils soient énergétiques, économiques, concurrentiels, réglementaires ou financiers.
Le contexte énergétique européen
Les énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire et éolienne, jouent un rôle de plus en plus déterminant dans le mix électrique européen. En l’espace de 10 ans (de 2013 à 2023), la production électrique en Europe est passée de :(2)
- 31 % d’énergies renouvelables à 47 % ;
- 27 % d’énergie nucléaire à 22 % ;
- 41 % de combustibles fossiles (fioul, gaz ou charbon) à 29 %.
Le contexte économique et politique : le plan REPowerEU
En mars 2022, la Commission européenne a initié le plan REPowerEU pour réduire la dépendance de l’Europe aux combustibles fossiles, notamment au gaz russe. Il a également pour but de diversifier les sources d’énergie, améliorer l’efficacité des équipements de chauffage et d’électricité et augmenter la production d’énergie renouvelable.
Ainsi, la Charte solaire européenne contribue à ces objectifs en renforçant les capacités des installations photovoltaïques, ce qui permettra de remplacer 9 milliards de mètres cubes d’importations de gaz par an d’ici 2027.(3)
Le contexte concurrentiel européen : le marché photovoltaïque asiatique
Une puissance de 56 GW de panneaux photovoltaïques a été installée en Europe en 2023, mais 97 % provenaient de panneaux chinois(3). La Charte solaire cherche à contrer la politique de bas prix des panneaux solaires asiatiques en promouvant une production européenne plus compétitive et durable, tout en améliorant la qualité des composants.
Le contexte réglementaire : le dépôt des autorisations et permis
La Charte solaire propose plusieurs actions pour faciliter l’obtention des autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques :(1)
- Simplifier les procédures administratives pour l’obtention des permis de construire et accélérer les accords ;
- Adopter des réglementations favorables pour l’installation de systèmes solaires (carports, par exemple), incluant des directives spécifiques pour les nouvelles technologies comme l’agrivoltaïque et le solaire flottant ;
- Collaborer étroitement avec les autorités locales et régionales pour identifier et débloquer rapidement les sites propices à l’implantation de panneaux solaires.
Le contexte financier : le dépôt des autorisations et permis
La Charte solaire prévoit plusieurs mesures pour faciliter les financements des installations photovoltaïques en donnant accès à :
- Des fonds européens spécifiques, tels que le Fonds de réserve pour la réhabilitation (FRR), le Fonds d’innovation, et le Fonds de modernisation ;
- Des programmes de financement innovants, comme Horizon Europe et la plateforme européenne pour les technologies stratégiques (STEP) ;
- Une collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), avec le programme InvestEU, par exemple ;
- Des subventions et aides financières, pour inciter les particuliers et les professionnels à adopter cette technologie.
En somme, la Charte solaire, c’est :
- Un soutien à la production locale de l’industrie photovoltaïque ;
- Des innovations et des recherches pour améliorer la qualité et la durée de vie des panneaux solaires ;
- Des créations d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables ;
- Une décarbonation de l’énergie électrique par la promotion d’énergies propres.
(1) Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
(2) Source : Bilan électrique 2023 du gestionnaire du réseau de transport de l’électricité (RTE).
(3) Source : Présidence belge de l’Union européenne.
